Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des
produits proposés par SOS DRINK, société spécialisée dans la livraison nocturne d’alcool à
domicile dans un rayon de 30 km autour de Provins (77130). Toute commande validée sur
notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Informations légales
Nom de l’entreprise : SOS DRINK
Statut : Auto-entrepreneur
Siège : 77114 HERME
SIRET : 943 296 798
Contact : contact@sosdrink.fr
Horaires de livraison : Tous les jours de 23h00 à 5h00
Article 2 – Définitions
– Client : toute personne physique majeure (18 ans révolus) passant commande via le site www.sosdrink.fr.
– Commande : transaction de vente validée par le Client via notre site web.
– Produits : boissons alcoolisées et non alcoolisées, snacks et articles liés à l’apéritif.
– Service : service de livraison à domicile dans un délai maximum de 30 minutes.
– Zone de livraison : 30 km autour de Provins (77130).
Article 3 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions avant la passation de toute
commande.
Article 4 – Compte client
La commande nécessite la création d’un compte client sur le site www.sosdrink.fr. Le Client
s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à ne pas partager ses identifiants de
connexion. En cas d’utilisation frauduleuse, SOS DRINK ne pourra être tenu responsable.
Article 5 – Commandes
– La commande se fait exclusivement en ligne via notre site internet.
– Le montant minimum de commande est de 20€ hors frais de livraison. En dessous, la
commande ne sera pas validée.
– Pour toute commande inférieure à 40€, des frais de livraison de 10€ sont appliqués.
– À partir de 40€ de commande, la livraison est offerte.
– Le paiement se fait uniquement par carte bancaire via un module sécurisé.
– SOS DRINK se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou
d’erreur manifeste.
En application de l’article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool est
interdite aux mineurs. L’âge peut être vérifié lors de la livraison.
Article 6 – Livraison
– Zone : livraison dans un rayon de 30 km autour de Provins (77130).
– Délai : livraison garantie sous 30 minutes après validation de la commande.
– En cas d’absence du client, d’adresse erronée ou de non-présentation de pièce d’identité
prouvant la majorité, la commande sera annulée sans remboursement.
– Une seconde tentative de livraison pourra être proposée à la charge du client.
– En cas de retard supérieur à 30 minutes, un geste commercial pourra être proposé, sans
que cela n’annule la commande.
Article 7 – Produits
Les visuels des produits sont non contractuels. En cas d’indisponibilité, un produit
équivalent ou un remboursement partiel sera proposé. SOS DRINK ne pourra être tenu
responsable en cas d’allergie non signalée.
Article 8 – Prix et Paiement
– Les prix sont indiqués en euros TTC.
– Le tarif de livraison est de 10€ pour toute commande inférieure à 40€.
– Le paiement se fait uniquement par carte bancaire via un système sécurisé.
– En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
– Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux denrées périssables (boissons, nourriture). Toute commande validée est
donc définitive et non remboursable.
Article 10 – Responsabilité
SOS DRINK ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes liés à des événements
hors de son contrôle (intempéries, incidents techniques, etc.). Le client est seul responsable
de la conservation et de la consommation des produits après livraison.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni
revendues ni partagées. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le
Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment en contactant :
contact@sosdrink.fr.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.sosdrink.fr (textes, visuels, logo, etc.) sont la
propriété exclusive de SOS DRINK. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite
préalable.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de
l’entreprise.
